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Formation continue obligatoire au Québec


DEO201 - FCO : Déontologie et Pratique Professionnelle


DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ AVANT LE 30 AVRIL 2022
- Ne compromettez pas le renouvellement de votre certificat !

Ce cours de PHC est reconnu par l'AMF pour 3 UFC obligatoires et est offert uniquement en français. Il s'agit d'un webinaire préenregistré de 3 heures dans un module en ligne, qui répond aux exigences obligatoires des agents immobiliers et hypothécaires titulaires d'un permis délivré avant 2010 en vertu de l'OACIQ.  Les courtiers en hypothèques ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2020 en vertu de l'OACIQ devront également suivre ce cours dans le cadre du renouvellement de leur certificat avant le 30 avril 2022.  

Les participants apprennent le rôle joué par l'Autorité des marchés financiers et la Loi sur la distribution de produits et services financiers introduite en mai 2020. Les sujets abordent la façon dont les nouvelles réglementations et les pratiques éthiques, applicables à l'industrie hypothécaire et au courtier hypothécaire, doivent être intégrées dans les pratiques commerciales quotidiennes.

Les participants reçoivent une copie électronique du manuel F-116 inclus dans le prix du cours lors de leur inscription. Veuillez S.V.P. lire la section FAQ pour plus d’informations au sujet du programme avant de compléter l’inscription. 

Les participants doivent s'assurer que leur profil en ligne avec PHC indique leur nom légal, l’adresse courriel, numéro de téléphone et leur numéro de client de l'AMF - sans cela, l'achèvement du cours ne peut être soumis au régulateur. Veuillez consulter le site Web de l'AMF.










  • Remboursement à 100 % pour les annulations effectuées dans les 5 jours ouvrables suivant l'inscription.
  • Aucun remboursement <5 jours ouvrables après l'inscription
 

Avez-vous une question ? Consultez notre FAQ ci-dessous pour obtenir de l’aide. Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous au 1-888-442-4625 ou 416-385-2333 pour obtenir de l’aide supplémentaire.

  1. A quoi correspond le code du cours ?

DEO201 = Déontologie et Pratique Professionnelle (Éthiques et pratique professionnelle)

  1. A qui s'adresse ce cours ?

Les titulaires de permis de courtier immobilier et de courtier hypothécaire les autorisant à effectuer des opérations de courtage hypothécaire antérieurement sous la réglementation de l'OACIQ avant le 01 mai 2020. Également, les titulaires d'un permis d'agence hypothécaire et les titulaires d'un permis d'agence immobilière les autorisant à effectuer des opérations de courtage hypothécaire devenant des firmes de courtage hypothécaire avant le 01 mai 2020.

  1. Quel est le contenu du programme ?

Ce cours est conçu pour fournir aux participants les règlements mandatés par l'AMF et les normes éthiques pour leurs pratiques commerciales. Les participants apprennent le rôle de l'AMF, les lois québécoises régissant les activités du courtier hypothécaire, le Code civil et les autres règlements provinciaux et fédéraux qui s'appliquent dans l'industrie hypothécaire québécoise, introduits depuis le 01 mai 2020.

  1. Format du cours ?

Les participants doivent lire le manuel F-116 en entier et visionner un webinaire préenregistré dans le module en ligne. Un test suivra à la fin du programme, également à compléter en ligne.

  1. Prix pour les membres de PHC : 200 $ incluant le manuel F-116.

Prix pour les non-membres : 250 $ incluant le manuel F-116.

  1. Dois-je acheter le manuel ?

Oui, il s'agit d'un frais imposé par l'AMF pour le matériel.

  1. Combien de question y a-t-il sur le test ?

Le test est composé de 20 questions à choix multiples. Vous aurez un nombre illimité d’essaies pour réussir le test.

  1. Quelle est la note de passage du test ?

Les participants doivent obtenir un résultat minimal de 60 % pour réussir le test. 

  1. Puis-je passer le test à n'importe quel moment ?

Après avoir terminé les modules en ligne, vous pouvez passer au test en ligne.

   10. Des unités de formation continue (UFC) sont-elles attribuées ?

OUI. Trois (3) unités de formation continue (UFC) obligatoires seront attribuées aux participants ayant réussi - ce qui répond aux UFC obligatoires de l'AMF par période de cycle. (D-9.2, r.7)

    11. Y a-t-il d'autres conditions préalables ?

Les participants doivent :

  • Être titulaires d'un permis de courtier avant le 01 mai 2020 sous l'OACIQ ou être titulaires d'un permis d'agent immobilier sous l'OACIQ.
  • Être membre d'une maison de courtage ayant un bureau dans la province de Québec.
  • Demander un numéro d'identification personnel de client de l'AMF (numéro à 10 chiffres) à Revenu Québec (ClicSEQUR).
  • Réussir le cours et le test avant le 30 avril 2022.

     12. Comment l'AMF saura-t-elle que j'ai suivi ce cours ?

PHC téléchargera des résultats obtenus par le participant au site web de l’AMF lors de sa dernière tentative de test et s'il a inscrit son numéro de client de l'AMF dans son profil de PHC.