Mise à jour de l'ARSF concernant les prêts hypothécaires consortiaux

by Professionnels hypothécaires du Canada | août 13, 2019
Modifications proposées par l'ARSF à l'information sur les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé non admissibles

Le 11 juin, Professionnels hypothécaires du Canada a été invité par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) à une table ronde confidentielle sur les placements hypothécaires syndiqués à risque élevé non admissibles (PHCRQ-NA). Lors de la réunion, PHC et d’autres intervenants de haut niveau ont fait part de leurs commentaires sur la question ; cette semaine, l’ARFS a entamé le processus de sollicitation des commentaires du public sur les PHCRQ-NA.

Afin de mieux protéger les investisseurs dans les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé, l’ARSF a accordé la priorité à la « supervision efficace des placements hypothécaires consortiaux », ce qui, de l’avis de PHC, fait partie intégrante de la protection et de la réputation du secteur du courtage en prêts hypothécaires.

L’ARSF a identifié ces « signaux d’alarme » d’un préjudice potentiel pour les investisseurs individuels dans les placements hypothécaires consortiaux : 
  • Des ratios prêt/valeur supérieurs à 100 %
  • Inclusion d’une clause de subordination
  • Conflit d’intérêts inhérent entre les participants clés

Pour en savoir plus sur l’approche de supervision proposée par l’ARSF pour les placements hypothécaires consortiaux à haut risque et sur les motifs qui la sous-tendent, veuillez consulter cette page : Cliquez ici

De plus, les membres qui souhaitent commenter les propositions de l’ARSF en ce qui a trait à ces PHCRQ-NA doivent le faire d’ici le 6 septembre, via ce lien :  Cliquez ici

PHC tiendra ses membres au courant de ce processus. Nous vous invitons également à partager avec PHC vos propres commentaires à l’égard de l’ARSF, afin que nous soyons mieux informés de la façon dont ces changements pourraient affecter votre entreprise.