Améliorer la prévention de la fraude hypothécaire grâce à la vérification du revenu auprès de l’ARC

by Professionnels hypothécaires du Canada | juil. 29, 2021
PHC a rédigé une lettre à M. Sorbara résumant notre demande et nos arguments.

La semaine dernière, PHC a rencontré le député Francesco Sorbara, secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, le ministère responsable de surveiller l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour discuter de l’amélioration de la prévention de la fraude hypothécaire par la vérification du revenu autorisée par le client. Souvent appelés « accès à la ligne 150 », les prêteurs et les assureurs hypothécaires demandent depuis longtemps l’accès aux données de l’ARC pour la vérification du revenu déclaré dans les demandes de prêt hypothécaire.

Bien que certains outils commerciaux existent pour donner cet accès aujourd’hui, ils ne sont pas répandus, et l’ARC ne permet pas aux clients d’avoir accès aux renseignements sur les déclarations de revenus antérieures aux fins de notre industrie. Avec les exigences de vérification décrites dans la ligne directrice B-20 du BSIF, la capacité de confirmer les revenus divulgués à l’Agence du revenu du Canada (ARC) est extrêmement précieuse. Il est dans notre intérêt collectif de vouloir que ces services se poursuivent et s’améliorent. Puisque l’ARC autorise un accès comparable pour d’autres secteurs de l’industrie, un tel accès ne devrait pas être refusé sans raison valable à notre secteur.

À la suite de notre réunion, PHC a rédigé une lettre à M. Sorbara résumant notre demande et nos arguments, qu’il a eu la gentillesse de transmettre par la suite au premier ministre, à la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi qu’à d’autres ministres et décideurs politiques de premier plan. Nous remercions M. Sorbara et le gouvernement fédéral de bien vouloir examiner cette question le plus rapidement possible, et nous vous tiendrons au courant de nos discussions en cours et des développements futurs.

Vous pouvez lire notre lettre à M. Sorbara* ici.

*La lettre est disponsible seulement en anglais

Sorbara