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Qui sommes nous

Code de Conduite

Un Code de Conduite auquel tous les membres doivent se conformer. En vertu du Règlement de la société, le Code établit des normes de comportement appropriées pour les members ainsi que des conséquences du non-respect du Code.


  1. Conformité et résultats : Les membres doivent se conformer aux exigences législatives et réglementaires et prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que leur personnel et leurs tiers partenaires font de même. Leur conduite doit refléter les principes inclus dans le présent code.

  2. Responsabilisation : Les membres doivent agir de manière responsable. Elles doivent faire preuve de prudence, démontrer une diligence raisonnable et exercer leur jugement au moment d’offrir des produits et services.

  3. Honnêteté : Les membres doivent exercer leurs activités avec honnêteté, clarté et transparence et doivent s’abstenir de tromper, de dissimuler ou d’occulter toute information importante.

  4. Compétence : Les membres doivent posséder et maintenir les compétences, les connaissances et les aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs activités professionnelles et doivent refuser d’agir lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’offrir des produits ou des services conformément au présent code de conduite.

  5. Pertinence : Les membres doivent prendre des mesures raisonnables pour présenter des produits et services qui conviennent à leur clientèle et doivent posséder une solide compréhension de la manière dont ces produits et services correspondent aux circonstances divulguées par chaque cliente ou client.

  6. Divulgation : Les membres doivent divulguer l’ensemble de l’information importante aux parties concernées lors d’une transaction. Ces divulgations doivent être significatives et se faire avec honnêteté et dans des délais convenables.

  7. Gestion des conflits d’intérêts : Les membres doivent signaler et divulguer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu entre les parties concernées par une transaction et doivent disposer de politiques documentées pour la prise en charge de tels conflits..

  8. Sécurité et confidentialité : Les membres doivent protéger les renseignements relatifs à leurs clients et doivent utiliser et divulguer ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles les clients ont donné leur consentement ou si la loi l’exige.

  9. Saine gestion : Les membres doivent agir de façon éthique et avec intégrité et respect, et doivent promouvoir une culture de conformité. Leur conduite ne doit pas nuire à la confiance du public à l’égard du secteur du courtage d’hypothèques.

  10. Coopération avec les organismes de réglementation : Les membres doivent coopérer avec les organismes de réglementation du courtage d’hypothèques, et signaler aux autorités compétentes toute infraction potentielle aux lois et règlements ou au présent code de conduite