Mémoire au BSIF

by Professionnels Hypothécaires du Canada | août 18, 2017
Notre mémoire officiel présenté par écrit au BSIF en réponse aux changements apportés récemment à la ligne directrice B-20.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment soumis à la consultation un projet de modification à la Ligne directrice B-20. Celle-ci énonce les attentes du BSIF en matière de souscription prudente des prêts hypothécaires à l’habitation. Elle s’applique à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale.

Professionnels hypothécaires du Canada a remis au BSIF un mémoire que vous trouverez ici. Notre réponse est basée sur les commentaires de nos membres et reflète la position générale de notre secteur. Nous tenons à remercier tous les membres bénévoles de notre Comité des prêteurs et assureurs pour leur participation et leur contribution à la préparation de ce mémoire.

Nous y exprimons notre inquiétude face au nouveau test de tension proposé. Nous nous interrogeons sur le moment choisi pour son introduction et, si nécessaire, nous proposons des ajustements pouvant mieux servir le marché et les consommateurs. Notre mémoire se prononce également sur l’interdiction proposée des activités de prêt conjoint, aux pratiques de souscription de prêt-valeur et sur la vérification des revenus.

Nous poursuivons nos discussions directes avec le BSIF dans l’espoir de voir ces changements mis en oeuvre. Nous poursuivons aussi les échanges avec le ministère des Finances et la Banque du Canada afin de préconiser des ajustements raisonnables aux mesures déjà mises en œuvre.

Si vous avez des questions sur le mémoire de Professionnels hypothécaires du Canada, veuillez communiquer directement avec Paul Taylor (ptaylor@mortgageproscan.ca) ou Samuel Duncan (sduncan@mortgageproscan.ca).