Code de conduite des participants

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) s’est engagée à fournir un environnement sûr et accueillant. Le présent Code de conduite des participants (le « Code ») s’applique à tous les participants, conférenciers, commanditaires, exposants, employés, instructeurs, fournisseurs de services et autres invités (appelés collectivement les « participants »). Ce Code s’applique à tout programme, congrès, séance, séminaire, rencontre, classe, webinaire et toute autre activité organisée ou affiliée à PHC (l’« événement »).

Ce Code a été préparé comme ligne directrice pour la conduite professionnelle, ainsi qu’un aperçu des conséquences d’un comportement inacceptable. Nous nous attendons à ce que les participants respectent ce Code afin que tous puissent profiter de l’événement de façon responsable et dans le respect des droits des autres. Le défaut de se conformer au présent Code fait l’objet de mesures correctives et de sanctions, y compris le refus d’admission, l’expulsion, le bannissement et d’autres sanctions conformes au présent Code. Ce Code est destiné à compléter tout autre code de conduite utilisé par PHC.

Comportement attendu

Les participants comprennent et reconnaissent qu’ils devront :

• Se comporter de façon courtoise et professionnelle.
• Traiter tous les participants avec respect, dignité et considération, dans le but de valoriser la diversité des points de vue et des opinions.
• Être attentionnés, respectueux et collaboratifs dans la communication et les actions.
• Discuter des différences et critiquer les idées sans confrontation en tenant dûment compte des points de vue des autres.
• S’abstenir de tout comportement ou discours dégradant, discriminatoire ou harcelant.
• Signaler les comportements inappropriés présumés.
• Respecter les règles, les politiques et les biens de PHC, de ses installations et fournisseurs contractuels pour les événements.
• Se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Comportement prohibé

Les infractions à ce Code comprennent, entre autres :

• Le harcèlement, qui est défini aux fins du présent Code comme étant un contact verbal, visuel ou physique importun ou offensant, y compris un comportement, des commentaires ou des images qu’une personne pourrait raisonnablement trouver offensants, dégradants ou hostiles.
• Le harcèlement sexuel, qui est défini aux fins du présent Code comme incluant les avances sexuelles malvenues, non sollicitées et non réciproques, les demandes de faveurs sexuelles et d’autres comportements ou gestes verbaux ou physiques de nature sexuelle qui pourraient raisonnablement être perçus comme étant offensants, humiliants ou intimidants pour l’autre personne.
• Présenter un comportement turbulent ou perturbateur, ou qui met en danger la santé ou la sécurité, y compris toute force physique de quelque nature que ce soit.
• Comportement discriminatoire fondé sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression ou l’identité de genre, la nationalité, le handicap, la religion, les affinités politiques ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
• L’intimidation délibérée, la menace, le harcèlement ou la filature.
• La perturbation de toute partie de l’événement, ou de tout programme ou zone d’exposants ou de commanditaires.
• La destruction, le vol, le démantèlement, la dégradation, l’abus ou le mauvais usage intentionnel des lieux, de la propriété, de l’équipement, de la signalisation ou des fournitures de PHC ou loués par PHC.
• La non-conformité aux directives du personnel affecté à l’événement concernant les opérations ou les procédures d’intervention d’urgence. Accéder à des zones d’accès restreint sans inscription, laissez-passer et/ou carte d’identité appropriés ; utiliser abusivement les inscriptions, laissez-passer et/ou cartes d’identité ; présenter une fausse identification ; ou permettre à une autre personne de présenter faussement l’identification du participant comme étant la sienne.
• Signaler sciemment et faussement des infractions à ce Code.

En outre, ce code ne se veut pas exhaustif et il est probable qu’il y ait des problèmes de comportement qu’il ne traite pas spécifiquement. Si une situation n’est pas spécifiquement couverte, les participants sont censés suivre les instructions du personnel de l’événement qui prendra les mesures appropriées pour assurer la sécurité et le bien-être des participants.

De plus, les participants sont invités à respecter les règles suivantes :

• L’enregistrement ou la transmission de séances de formation, de présentations, de webinaires, de vidéos ou de contenu dans n’importe quel format est strictement interdit.
• Il est interdit de perturber des présentations pendant les séances, les cours, dans la salle d’exposition ou lors d’autres événements connexes.
• Tous les participants doivent suivre les instructions du modérateur et du personnel affecté à l’événement virtuel.
• Les participants ne doivent pas copier ou prendre des captures d’écran des présentations, des Q et R ou des activités de clavardage qui ont lieu, à moins d’une autorisation expresse.

PHC se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire et appropriée, y compris l’expulsion immédiate de la réunion ou du cours sans avertissement ni remboursement, en réponse à tout incident de comportement inacceptable. PHC se réserve le droit d’interdire la participation à toute réunion ou tout cours futur, virtuellement ou en personne.

Signalement de comportement inacceptable

Si vous vous sentez visé par un comportement inapproprié, si vous croyez que quelqu’un d’autre est soumis à un comportement inapproprié, ou si vous avez d’autres préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de l’événement qui peut travailler avec la direction de PHC pour résoudre la situation. Le personnel de l’événement se fera un plaisir d’aider les personnes visées par une conduite inappropriée à se sentir en sécurité pendant la durée de l’événement. Si vous ou quelqu’un d’autre êtes en danger immédiat, ou si vous voyez quelque chose de suspect ou souhaitez signaler un problème de sécurité ou une urgence, contactez immédiatement le service de sécurité du site ou les corps policiers locaux.

Les violations de ce Code sont prises au sérieux et doivent être signalées rapidement au personnel de PHC présent. Merci de nous donner autant d’informations que vous le pouvez pour nous aider à faire une enquête approfondie sur l’incident. PHC fera discrètement enquête sur tous les incidents signalés à un événement. En vertu de ce Code, les participants sont tenus de maintenir la confidentialité de tout matériel soumis en réponse à une enquête sur un incident. PHC doit faire des efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des documents pertinents, mais peut divulguer des documents ou des informations liés à des cas en réponse à la procédure judiciaire, lorsqu’ils sont déjà publics, ou lorsque PHC détermine autrement que la divulgation est dans l’intérêt supérieur de PHC. Il est toujours préférable d’aborder ces questions à mesure qu’elles surviennent. Si ce n’est pas possible, envoyez un courriel à participantcode@mpc.ca avec tous les détails du comportement inacceptable et vos coordonnées.

Conséquences de l’engagement des participants dans une conduite interdite

Tout participant à qui on demande de cesser de se comporter de façon prohibée doit se conformer immédiatement. PHC, à sa seule discrétion, déterminera la nature de la conduite du Participant qui justifie des mesures correctives, ainsi que les mesures correctives à prendre.

Les mesures correctives peuvent être les suivantes :

• Avertissement verbal
• Expulsion de l’événement sans remboursement ni crédit
• Interdiction de participer à d’autres événements
• Avis à l’employeur
• Notification aux autorités compétentes
• Inéligibilité ou expulsion de l'adhésion, et/ou autres actions disciplinaires

Pour protéger toutes les parties concernées, PHC ne fera généralement aucune déclaration publique détaillée sur les incidents liés au Code. Les décisions de PHC sont définitives.