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Halte à la fraude hypothécaire

Un outil sécurisé de vérification des revenus est attendu depuis trop longtemps

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) demande au gouvernement fédéral d’agir rapidement pour mettre en place un outil de vérification du revenu, activé par l’ARC, afin de lutter contre la fraude hypothécaire dans le Budget 2025.

Pourquoi c'est important

Les Canadiens méritent un marché de l'habitation sécuritaire et équitable. Un outil de vérification des revenus fondé sur les données de l'ARC constitue une solution pratique et économique pour lutter contre la fraude, protéger les acheteurs honnêtes et favoriser l'accès à la propriété.

PHC salue le gouvernement d'avoir reconnu l'importance de cet outil et de s'être engagé à agir dans le budget de 2024 et dans l'Énoncé économique de l'automne.

Toutefois, malgré l'engagement de lancer sa mise en œuvre au début de 2025, les progrès se sont arrêtés. Nous exhortons le gouvernement à établir un calendrier clair et un plan de mise en œuvre dans le budget de 2025 afin que cet outil soit déployé sans plus tarder.

Vérification du revenu - Résumé du sondage d'opinion publique

Lutter contre la fraude

Réduire l'utilisation de faux documents de revenus dans le processus hypothécaire.

Protéger les acheteurs

Protéger les emprunteurs honnêtes et favoriser un marché de l'habitation plus fiable.

Utiliser des données vérifiées

Mettre en place un processus sécurisé de vérification des revenus fondé sur les données de l'ARC.

Rapport

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