loading site..
Réservez votre place et économisez!

Avancez avec PHC - Inscrivez-vous dès maintenant!


Le tarif préférentiel pour le Congrès hypothécaire national est offert pour une durée limitée.


Inscrivez-vous dès maintenant!
DÉFENSE DES INTÉRÊTS

Mortgage Services Act

Représenter les professionnels hypothécaires de la Colombie-Britannique pendant la transition vers la MSA.

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) représente activement les préoccupations de ses membres depuis le développement et tout au long de la mise en œuvre de la Mortgage Services Act (MSA) de la Colombie-Britannique.

Grâce à un dialogue direct avec le gouvernement, les organismes de réglementation, des conseillers juridiques et les professionnels hypothécaires, nous continuons de plaider en faveur d’une transition pratique qui tient compte des réalités du secteur hypothécaire et soutient les professionnels qui servent les emprunteurs de la Colombie-Britannique.

Les efforts de PHC concernant la MSA

Nos efforts de défense des intérêts visent à faire en sorte que les préoccupations de nos membres soient entendues tout au long du développement et de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire.

  • Participation aux consultations et aux groupes de travail du ministère des Finances.
  • Rencontres avec la ministre des Finances, Brenda Bailey, et facilitation des échanges avec le Conseil consultatif de la Colombie-Britannique de PHC.
  • Échanges réguliers avec les représentants du ministère des Finances, notamment avec le sous-ministre Douglas Scott.
  • Rencontres régulières avec la direction de la BCFSA afin de soulever les préoccupations liées à la mise en œuvre et aux demandes de renseignements des membres.
  • Participation au groupe de travail technique de la BCFSA avec représentation par un conseiller juridique dans le cadre de l’accord de confidentialité applicable.
  • Transmission régulière de mises à jour aux membres et collecte de leurs commentaires tout au long de la transition.
Défense des intérêts en matière de réglementation hypothécaire et de logement en Colombie-Britannique
NOTRE TRAVAIL

Ce que nous avons réalisé

PHC a travaillé auprès du gouvernement, des organismes de réglementation et du secteur afin de soulever les préoccupations, d’apporter son expertise et d’aider les membres à comprendre les répercussions de la MSA sur leurs activités.

Relations gouvernementales et réglementaires

  • Participation aux consultations et aux groupes de travail du ministère des Finances.
  • Deux rencontres avec la ministre des Finances, Brenda Bailey, ainsi qu’une rencontre entre la ministre Bailey et le Conseil consultatif de la Colombie-Britannique de PHC.
  • Échanges réguliers avec les représentants du ministère des Finances, notamment lors d’une rencontre avec le sous-ministre Douglas Scott.
  • Rencontres régulières avec la direction de la BCFSA afin de soulever les préoccupations liées à la mise en œuvre et de contribuer à ce que les demandes de renseignements des membres soient traitées.
  • Participation au groupe de travail technique de la BCFSA et obtention d’une représentation par un conseiller juridique dans le cadre de l’accord de confidentialité applicable.
  • Lettre adressée directement à la ministre Bailey afin de présenter officiellement les préoccupations des membres et de demander une rencontre de suivi.
  • Soutien à la BCFSA dans l’élaboration de ses stratégies et de son approche en matière de communications.

Formation des membres et dialogue avec le secteur

  • Transmission régulière de mises à jour aux membres et collecte continue de leurs commentaires.
  • Organisation d’un webinaire et d’une séance en personne avec Ross McGowan, associé chez BLG.
  • Accueil de Jon Vandall, premier vice-président, Professionnels des services financiers à la BCFSA, lors de notre Symposium de la Colombie-Britannique pour discuter de la MSA.
  • Organisation d’une causerie avec Tolga Yalkin, chef de la direction de la BCFSA, et Lauren van den Berg, présidente et chef de la direction de PHC.
  • Création continue d’occasions permettant aux membres d’entendre directement les organismes de réglementation, les experts juridiques et les représentants gouvernementaux.
  • Utilisation des questions et des expériences des membres pour cerner les enjeux de mise en œuvre nécessitant davantage d’interventions.
AUTRES EFFORTS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS

La défense des intérêts au-delà de la MSA

Notre travail concernant la MSA s’inscrit dans les efforts plus vastes de PHC en matière de politiques publiques en Colombie-Britannique. Nous continuons de promouvoir des changements concrets qui soutiennent les professionnels hypothécaires, les acheteurs de propriétés et un marché de l’habitation plus solide.

Abordabilité du logement

Plaider en faveur de l’élimination de la TPS sur les logements neufs et de politiques qui permettent à davantage de Canadiens d’accéder à la propriété.

Politiques du secteur hypothécaire

Élargir les possibilités offertes aux courtiers hypothécaires en Colombie-Britannique en matière d’assurance collective des créanciers.

Taxe de transfert de propriété

Faire passer à 1,1 million de dollars l’exemption de la taxe de transfert de propriété applicable aux propriétés existantes pour les premiers acheteurs, afin qu’elle corresponde à l’exemption offerte pour les habitations neuves.

PRIORITÉS EN MATIÈRE DE POLITIQUES

Nos recommandations continuent d’être entendues

Année après année, les recommandations de PHC continuent d’être mises en évidence dans le rapport prébudgétaire du Comité permanent des finances.

  • Éliminer les restrictions visant la vente d’assurance collective des créanciers par les courtiers hypothécaires en Colombie-Britannique.
  • Encourager le gouvernement fédéral à mettre en œuvre un système de vérification du revenu pour les demandes de prêt hypothécaire.
  • Augmenter l’exemption de la taxe de transfert de propriété pour les premiers acheteurs.
RÉSULTAT CONCRET

Mise en œuvre de notre recommandation sur la taxe de transfert de propriété

La recommandation de PHC concernant l’exemption de la taxe de transfert de propriété a été mise en œuvre dans le budget de 2024. Le seuil d’exemption pour les habitations neuves a été porté à 1,1 million de dollars.

L’exemption a également été rendue accessible aux premiers acheteurs de propriétés existantes dont la juste valeur marchande est de 835 000 $ ou moins. Ces acheteurs sont exonérés de la taxe de transfert de propriété sur les premiers 500 000 $ du prix d’achat.

ENGAGEMENT CONTINU

Maintenir les professionnels du secteur hypothécaire à la table

u cours de la dernière année, les efforts de représentation de MPC en Colombie-Britannique ont notamment compris plusieurs rencontres avec le ministre des Finances, le ministre du Logement, des députés de l’Assemblée législative (MLA), ainsi que des hauts fonctionnaires et des conseillers politiques de bureaux gouvernementaux clés.

Lors de nos symposiums à Vancouver, nous avons accueilli des intervenants clés du gouvernement et des organismes de réglementation, notamment l’honorable Christine Boyle, ministre du Logement; Tolga Yalkin, président-directeur général de la BCFSA; et Mathieu Laberge, économiste en chef à la SCHL.

Professionnels hypothécaires du Canada échangeant avec des représentants gouvernementaux et des intervenants du secteur en Colombie-Britannique



Use for Footer Code
MPC AI Chat