Élection fédérale - après les résultats

by Professionnels Hypothécaires du Canada | oct. 22, 2019
Ce que les résultats de l’élection fédérale de 2019 signifient pour vous

Les élections fédérales de 2019 sont terminées. Nous félicitons tous ceux qui ont été élus et nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec tous les partis et leurs dirigeants dans les semaines et les mois à venir.

Nous nous attendons d’abord à ce que les règles hypothécaires et la politique connexe ne soient pas une priorité absolue pour le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau, qui compte 156 sièges. Nous croyons que les libéraux vont mettre en œuvre leur taxe nationale sur les propriétés résidentielles vacantes appartenant à des non-Canadiens qui ne vivent pas au Canada, probablement dans le budget du printemps. Les augmentations promises de l’IAPP dans les régions métropolitaines de Toronto, Vancouver et Victoria seraient les bienvenues, mais pourraient ne pas se concrétiser dans l’immédiat. Nous nous attendons à ce qu’il y ait davantage de dialogue interne entre le ministère des Finances, la SCHL, la Banque du Canada et le BSIF avant que cette promesse ne soit mise en œuvre, telle que présentée ou avec des modifications. Nous nous attendons à ce qu’un grand nombre de responsables de l’élaboration des politiques veuillent maintenir les limites là où elles sont par crainte d’une augmentation de la demande de logements et donc des prix (surtout compte tenu de la performance du marché torontois au cours des derniers mois), tandis que les représentants élus voudront aller de l’avant avec la hausse promise. Nous suivrons ces discussions de près.

Depuis le début de 2018, PHC a demandé à toutes les parties de réintroduire l’admissibilité à l’assurance hypothécaire pour un amortissement sur 30 ans. Nous sommes reconnaissants au NPD et au Parti conservateur de l’avoir ajouté à leurs programmes électoraux respectifs. Nous ne nous attendons pas à ce que les libéraux considèrent l’adoption de l’amortissement assurable sur 30 ans comme une politique indépendante, mais dans un gouvernement minoritaire, les allégeances de l’opposition peuvent établir le programme du jour. Nous demanderons au NPD et au Parti conservateur d’aider à convaincre les libéraux sur cette question, et le succès global de l’IAPP déterminera probablement l’appétit de la Chambre pour une telle mesure. L’amortissement assurable sur 30 ans est une idée sensée qui permet de réduire le coût global et l’exposition des contribuables par rapport à l’IAPP, avec des avantages immédiats pour les acheteurs de maison potentiels.

 (Il est également possible que le l’IAPP puisse être remplacé par un programme de 30 ans, mais nous croyons que l’IAPP survivra à ce Parlement, au moins.)

Nous avons également demandé à toutes les parties de collaborer avec le BSIF afin d’éliminer le test de résistance des prêts hypothécaires lors des renouvellements ou des substitutions. Les conservateurs en ont fait une partie de leur programme électoral, et les députés libéraux et néo-démocrates du caucus que nous rencontrons l’appuient dans l’ensemble également. Nous allons travailler fort là-dessus.

Enfin, il y a la véritable question de la régionalisation d’une politique nationale « à taille unique ». Justin Trudeau a annoncé des ajustements régionalisés à l’IAPP pour Toronto et Vancouver 10 jours seulement après la mise en service du programme. Dès le départ, PHC a laissé entendre que l’IAPP aurait un faible taux d’adoption si on ne le modifiait pas pour tenir compte des prix des logements à Vancouver et à Toronto. Lors d’un important débat sur le logement auquel nous avons assisté en octobre, Adam Vaughan, un député libéral bien au fait du marché de l’habitation, a cité la promesse faite par Trudeau en septembre de modifier l’IAPP comme preuve que les libéraux allaient maintenant travailler à régionaliser les politiques du BSIF et de la SCHL lorsque cela semble logique.

Les politiques nationales mises en œuvre pour refroidir les marchés de l’habitation de Vancouver et de Toronto ont nui à la plupart des autres marchés au Canada qui n’avaient pas besoin de refroidissement (surtout en Alberta et dans les Prairies). Le sentiment « d’aliénation de l’Ouest » étant maintenant plus prononcé après les élections, nous croyons qu’il est plus probable que M. Vaughan et les libéraux insisteront pour qu’il y ait moins de politiques « à taille unique », lorsque cela est logique et possible, et nous les aiderons.

Bien que de nombreux Canadiens voudront voir des mesures concrètes, les gouvernements minoritaires dureront plus longtemps s’ils restent simples et n’agissent pas de façon trop audacieuse. Aucun parti ne souhaite de nouvelles élections aussi rapidement, certainement pas avec des candidats, des bénévoles et des comptes bancaires de parti épuisés.

Quoi qu’il en soit, PHC n’attendra pas. Nous aurons des discussions préliminaires avec tous les partis sur la façon d’améliorer l’accession à la propriété partout au Canada. Nous vous tiendrons au courant de nos efforts au cours des prochains mois.