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Notre réponse à la ligne directrice de l'ACFC sur les prêts existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles, publiée la semaine dernière

juil. 10, 2023, 17:29 by Professionnels hypothécaires du Canada

« Nous accueillons à bras ouverts la nouvelle directive sur les prêts hypothécaires de l’Agence de la consommation financière du Canada (ACFC). Destinée aux institutions financières réglementées par l’État, elle s’inscrit comme un pas de plus pour préserver les propriétaires aux prises avec des impayés hypothécaires, face à des taux d’intérêt inédits.

Les institutions financières et prêteurs canadiens ont déjà fait preuve d’une adaptabilité louable. Face aux circonstances économiques actuelles hors norme, ils ont montré leur flexibilité au profit des emprunteurs hypothécaires en difficulté. Cet assouplissement se traduit par une extension temporaire des périodes d’amortissement et la suppression des frais internes et des coûts associés aux mesures de secours.

La Banque du Canada le signalait : plus d’un million de nos concitoyens s’apprêtent à renouveler leur prêt hypothécaire cette année, “un moment où les ménages sont le plus en danger.” Avec la hausse vertigineuse des taux d’intérêt depuis le creux historique, nombreux sont les détenteurs de prêts hypothécaires — qu’ils aient seulement souscrit leur emprunt ou l’aient renouvelé récemment — qui auront probablement moins d’options pour changer de prêteur lors du renouvellement.

Pour soutenir les Canadiens dans leur rêve d’accession à la propriété, le gouvernement fédéral pourrait envisager de renoncer à l’épreuve de résistance sur les prêts hypothécaires déjà testés, lors de leur transfert, renouvellement ou restructuration, si à part le taux, le principal et les termes restent inaltérés. Une telle démarche favoriserait le remboursement des dettes, faciliterait l’accès à un taux plus concurrentiel lors du renouvellement, offrirait aux consommateurs plus d’options et rendrait, par conséquent, le prêt plus abordable. Elle stimulerait également la compétition entre prêteurs.

Dans un même ordre d’idée, nous suggérons l’exemption du test de résistance pour les prêts hypothécaires transférés d’un bien immobilier à un autre, à condition que le capital n’augmente pas. Grâce à ces mesures, les Canadiens pourront dénicher les taux hypothécaires et les produits les plus adaptés à leurs besoins.

Il reste encore une marge pour assister les Canadiens face à la crise actuelle de l’accessibilité au logement. Nombreux sont les économistes qui anticipent une prochaine montée des taux d’intérêt par la Banque du Canada. Face à cette perspective, il devient urgent pour le gouvernement de déployer des mesures supplémentaires en soutien aux emprunteurs. »

                      –Lauren van den Berg, PDG, Professionnels hypothécaires du Canada

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