Un message aux membres de PHC sur l’élection fédérale de 2021

by Professionnels hypothécaires du Canada | sept. 23, 2021
PHC a été très encouragée de voir l’abordabilité du logement occuper une place aussi importante dans les élections, surtout après nos nombreuses discussions.

La première élection fédérale de l’ère COVID est terminée. Au vu des résultats, il est indéniable que les Canadiens demandent à toutes les parties de collaborer pour trouver un terrain d’entente sur des questions qui leur sont pertinentes, en particulier l’abordabilité du logement.

Professionnels hypothécaires du Canada a été à l’avant-plan de ces débats. Les efforts continus de PHC pour représenter notre industrie auprès des gouvernements ont été récompensés au cours de cette campagne électorale par les partis fédéraux libéral, conservateur et néo-démocrate. Chacune de ces campagnes a tendu la main à PHC pour discuter des propositions de politique de logement que nous leur avons suggérées au cours de notre semaine sur la Colline du Parlement en mars (lorsque nous avons rencontré plus de 70 députés), et lors de nombreuses réunions subséquentes avec les ministres de premier plan, les porte-parole parlementaires et les décideurs. Les résultats ? Les programmes électoraux publiés par ces grands partis politiques reflétaient nos recommandations, intégrant des promesses spécifiques au bénéfice des membres et des clients de PHC, notamment :

  • une plus grande offre de logements (tous les partis) ;
  • une option d’amortissement assurable de 30 ans pour les primo-accédants, en hausse par rapport au maximum actuel de 25 ans (NPD) ;
  • améliorations à l’IAPP (Parti libéral) ;
  • l’élimination du test de résistance pour les titulaires de prêts hypothécaires qui souhaitent changer de prêteur au moment du renouvellement, pourvu qu’ils aient démontré leur capacité d’effectuer des paiements pendant leur terme antérieur et qu’ils n’aient pas contractent pas de nouvelles dettes hypothécaires (Parti conservateur) ;
  • l’augmentation du plafond actuel de 1 M$ pour l’achat d’une propriété hypothécaire assurée, afin de refléter les prix actuels et les ajustements pour l’inflation à venir (Conservateurs et Libéraux) ;
  • la hausse du crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation (NPD et Libéraux).

PHC a été très encouragée de voir l’abordabilité du logement occuper une place aussi importante dans les élections, surtout après nos nombreuses discussions. Cela dit, il est important de noter ce qu’ont promis les Libéraux, qui dirigeront un nouveau gouvernement minoritaire. En bref, leurs promesses étaient les suivantes :

OFFRE :

  • 1,4 million d’habitations en 4 ans, y compris
    • un fonds accélérateur de 4 G$ pour les villes,
    • Stratégie de logement autochtone,
    • 2,7 milliards de dollars sur quatre ans au Fonds national de co-investissement pour le logement,
    • 600 millions de dollars pour la conversion de locaux à bureaux,
    • 567 M$ supplémentaires pour mettre fin à l’itinérance chronique (2,2 G$ déjà engagés) ;
  • Interdiction de deux ans sur les achats d’habitations par des étrangers non-résidents (à l’exclusion des propriétés récréatives) ;
  • Impôt sur la revente — 100 % d’impôt sur les gains en capital si vous êtes propriétaire depuis moins de 12 mois.

QUALIFICATION :

  • Option d’IAPP pour les capitaux propres partagés ou les prêts reportés ;
  • Hausse du plafond d’admissibilité à l’assurance à 1,25 M$, indexé à l’inflation ;
    • 25 % de réduction de la prime d’assurance hypothécaire.

MESURES ANTIFRAUDE ET DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX :

  • Registre de propriété effective ;
  • Nouvelle agence fédérale de lutte contre la criminalité — mesures de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

AIDE FINANCIÈRE :

  • Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation ;
  • Compte d’épargne-logement non imposable de 40 000 $ pour première propriété ;
  • Crédit d’impôt pour rénovation de 15 % (max. 50 000 $/7 500 $) pour les membres de la famille ;
  • Programme de location avec option d’achat — 1 G$.

ET :

  • Mettre fin aux profits excessifs dans la financiarisation de l’habitation — nouvelle taxe sur les FPI possible ;  
  • Décourager les rénovictions, nouveau régime fiscal possible ;
  • Déclaration des droits des acheteurs d’habitations :
    • interdiction des enchères à l’aveugle,
    • déclaration de l’acheteur et du vendeur par le même agent immobilier,
    • droit d’inspection,
    • information aux consommateurs sur les options, y compris l’IAPP,
    • accorder jusqu’à six mois de report de paiements pour les revers majeurs de la vie.

Notre premier objectif de discussion avec le nouveau gouvernement et ses parlementaires sera d’aider à la mise en œuvre de nouvelles mesures d’offre et du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Nous allons aussi mettre en garde le gouvernement contre la mise en œuvre de la réduction proposée de 25 % des primes d’assurance hypothécaire sans consultation sérieuse de l’industrie et du BSIF. Ces primes sont déterminées par des actuaires en fonction du calcul des pertes prévues et des réserves de capital minimales requises. Nous sommes convaincus que la réduction d’un tel montant des revenus nets des assureurs hypothécaires ajouterait une pression importante à un système finalement garanti par les contribuables. Le montant en dollars des économies ne l’emporte pas sur le risque systémique que représenterait une telle mesure.

Nous avons hâte de tenir ces importantes discussions avec toutes les parties au cours des prochaines semaines. Nous continuerons à tenir nos membres informés alors que le parlement, dirigé par un gouvernement libéral minoritaire, s’efforce d’adopter tout ou partie des propositions qu’ils ont faites pendant l’élection, ainsi que d’autres recommandations que nous élaborerons au sein de notre industrie et de notre communauté en fonction des besoins. Ce qu’ils ont promis pendant la campagne électorale démontre un terrain d’entente probable, et les électeurs ont dit très clairement qu’ils voulaient que les partis collaborent pour améliorer l’abordabilité du logement et assurer la prospérité pour les générations futures de Canadiens.

Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez-moi et J. P. Boutros, directeur des relations gouvernementales de PHC, par courriel ci-dessous. Merci !

Paul Taylor
Président-directeur général
Professionnels hypothécaires du Canada


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