Alors que la Colombie-Britannique poursuit la transition vers le nouveau cadre établi par la Mortgage Services Act, Professionnels hypothécaires du Canada continue d’accompagner ses membres dans cette transition tout en défendant leurs intérêts relativement aux principaux enjeux de mise en œuvre qui touchent l’industrie hypothécaire.

Échéance du 22 septembre pour la formation

Les personnes actuellement inscrites en vertu de la Mortgage Brokers Act doivent compléter la formation de transition obligatoire d’ici le 22 septembre afin de passer au nouveau cadre de délivrance des permis. Le coût total est de 175 $ par personne, selon le parcours de formation requis.

Les courtiers hypothécaires doivent compléter :

• MSA: Getting Started
• MSA: The New Mortgage Broker

Les courtiers principaux doivent compléter :

• MSA: Getting Started
• MSA: The New Principal Broker — Parts 1 & 2

Il est particulièrement important que les courtiers principaux désignés complètent la formation requise avant l’échéance. À défaut, les inscriptions des courtiers associés à leur maison de courtage pourraient être bloquées, ce qui pourrait empêcher le bureau d’exercer ses activités et retarder les dossiers clients en cours.

Les efforts de représentation de PHC concernant la MSA

Parallèlement, PHC continue de faire part au ministère des Finances et à la BCFSA de ses préoccupations concernant les répercussions concrètes du nouveau cadre.

L’industrie du courtage hypothécaire joue un rôle important en offrant aux Britanno-Colombiens un plus grand choix, un meilleur accès à la propriété et des conseils dans le cadre de leur financement hypothécaire. PHC a constamment souligné que l’augmentation des coûts, la complexité, l’incertitude et le fardeau administratif pourraient avoir des répercussions sur la concurrence, le choix des consommateurs, l’accessibilité des services hypothécaires ainsi que la viabilité à long terme des professionnels hypothécaires indépendants et des plus petites entreprises.

PHC a demandé au ministère des Finances et à la BCFSA de :

1. revoir les frais liés aux succursales afin de veiller à ce que les services hypothécaires demeurent abordables et accessibles partout dans la province;
2. revoir les exigences en matière de permis pour les sociétés hypothécaires personnelles (Personal Mortgage Corporations ou PMC) et permettre à des adjoints dûment titulaires d’un permis et adéquatement supervisés de travailler au sein d’une PMC;
3. fournir des règles et des directives plus claires concernant les équipes hypothécaires;
4. fournir davantage de clarté aux courtiers qui deviennent des PMC en ce qui concerne la continuité de leurs activités et le transfert éventuel de leur entreprise.

PHC a officiellement communiqué ces préoccupations au gouvernement et continuera de collaborer avec la nouvelle ministre des Finances et son cabinet à mesure que la mise en œuvre progresse.

Lire la lettre de PHC à la ministre des Finances (disponible en anglais seulement).

Nous voulons connaître l’avis des courtiers de la C.-B.

Les commentaires des membres demeurent un élément important des efforts de représentation de PHC. Si vous avez des exemples, des préoccupations ou des commentaires concernant la transition vers la MSA, nous vous invitons à nous les transmettre à [email protected].

Vos commentaires nous aident à cerner les enjeux pratiques et à défendre des solutions qui soutiennent l’industrie.