La nouvelle Mortgage Services Act (MSA) de la Colombie-Britannique représente un changement réglementaire important pour les professionnels hypothécaires de la province. Tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre, Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) a activement représenté ses membres, soulevé les préoccupations de l’industrie et collaboré avec le gouvernement et la BC Financial Services Authority (BCFSA) afin de favoriser une transition pragmatique.

Alors que la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire se poursuit, la priorité de PHC demeure claire : veiller à ce que les expériences et les perspectives des professionnels hypothécaires soient prises en compte dans les décisions qui touchent leurs entreprises, leurs clients et l’ensemble du secteur hypothécaire.

Représenter les professionnels hypothécaires

PHC a maintenu un dialogue soutenu avec le gouvernement, les organismes de réglementation et les parties prenantes de l’industrie tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la MSA.

Nos efforts de représentation ont notamment consisté à :

• Participer aux consultations et aux groupes de travail du ministère des Finances
• Rencontrer directement la ministre des Finances, Brenda Bailey, notamment dans le cadre d’échanges entre la ministre et le Conseil consultatif de la Colombie-Britannique de PHC
• Échanger régulièrement avec des représentants du ministère des Finances et de hauts fonctionnaires
• Rencontrer la direction de la BCFSA afin de faire valoir les préoccupations des membres et de discuter de la mise en œuvre de la MSA
• Participer au groupe de travail technique de la BCFSA, avec la participation de conseillers juridiques
• Fournir régulièrement aux membres des mises à jour et solliciter leurs commentaires sur la transition
• Permettre aux professionnels hypothécaires d’entendre directement les points de vue de spécialistes des questions réglementaires et juridiques dans le cadre de webinaires, de séances sectorielles et d’événements de PHC

L’engagement de PHC à l’égard de la MSA s’inscrit dans plusieurs années d’efforts de représentation concernant la réglementation hypothécaire en Colombie-Britannique. Nos travaux antérieurs comprennent notamment des mémoires présentés au gouvernement provincial et une participation à des groupes de travail de la BCFSA portant sur la législation et ses répercussions sur le secteur hypothécaire.

Maintenir la voix des professionnels hypothécaires au cœur des discussions

La transition vers la MSA a une incidence sur la façon dont les professionnels hypothécaires exercent leurs activités, respectent les exigences réglementaires et servent leurs clients. PHC continue de transmettre les commentaires de ses membres aux décideurs afin que les réalités pratiques de l’industrie demeurent prises en compte dans le processus de mise en œuvre.

Ce travail comprend également la création d’occasions permettant aux professionnels hypothécaires d’entendre directement les personnes qui participent à la transition réglementaire. PHC a organisé des discussions avec des experts juridiques et des responsables de la réglementation au sujet de la MSA, notamment dans le cadre de notre Symposium hypothécaire de Vancouver, où une programmation était consacrée précisément à ce que les courtiers hypothécaires de la Colombie-Britannique doivent savoir au sujet de la nouvelle législation.

Nos efforts de représentation ne prennent pas fin avec la mise en œuvre de la Loi. PHC continuera de collaborer avec le gouvernement et la BCFSA, de soulever les enjeux signalés par ses membres et de plaider en faveur d’un environnement réglementaire qui favorise un secteur hypothécaire solide, professionnel et concurrentiel en Colombie-Britannique.

Des efforts de représentation au-delà de la MSA

Notre travail relatif à la Mortgage Services Act s’inscrit dans le programme de représentation plus vaste de PHC en Colombie-Britannique.

PHC continue de faire progresser des priorités liées à l’abordabilité du logement, notamment l’allègement de la TPS sur tous les logements neufs de moins de 1,5 million de dollars, le maintien de l’accès des consommateurs à l’assurance-crédit collective vendue par les courtiers hypothécaires et l’allègement des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première propriété.

Ces efforts ont déjà contribué à des avancées importantes sur le plan des politiques publiques. À la suite d’efforts de représentation soutenus, les changements annoncés dans le budget 2024 de la Colombie-Britannique ont relevé le seuil d’exemption des droits de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première propriété ainsi que le seuil d’exemption applicable aux logements neufs admissibles, qui est passé à 1,1 million de dollars.

Nous continuons de travailler avec les élus, les organismes de réglementation, les hauts fonctionnaires et les parties prenantes de l’industrie afin de veiller à ce que les professionnels hypothécaires aient leur mot à dire dans l’élaboration des politiques qui touchent le logement et le secteur hypothécaire.

En savoir plus sur les efforts de représentation de PHC concernant la MSA

Pour en savoir plus sur le travail de PHC concernant la Mortgage Services Act, nos échanges avec le gouvernement et la BCFSA, nos principales priorités en matière de politiques publiques et les façons dont les membres peuvent nous faire part de leurs commentaires, consultez notre page consacrée aux efforts de représentation relatifs à la Mortgage Services Act de la Colombie-Britannique.

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