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PHC demande des modifications aux exigences de la Colombie-Britannique relatives aux permis d’agent d’assurance restreint

nov. 4, 2026, 14:48 by Professionnels hypothécaires du Canada

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) demande au prochain gouvernement provincial de la Colombie-Britannique d’examiner les préoccupations soulevées concernant le cadre réglementaire régissant les permis d’agent d’assurance restreint (AAR) et d’y répondre avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027.

PHC craint que les exigences actuelles n’imposent des fardeaux administratifs et financiers inutiles aux courtiers hypothécaires et à leurs entreprises, tout en risquant de limiter l’accès des consommateurs à d’importants produits d’assurance.

Quels sont les changements prévus?

Une brève explication de la réglementation, du calendrier de sa mise en œuvre et de ses répercussions sur les professionnels hypothécaires.

Les efforts de représentation de PHC

Un aperçu des démarches entreprises par PHC auprès des représentants gouvernementaux, de l’Insurance Council of British Columbia et d’autres intervenants du secteur, notamment ses recommandations visant à réduire le fardeau réglementaire et à améliorer l’harmonisation avec les autres provinces.

Comment les professionnels hypothécaires peuvent-ils contribuer?

PHC encourage les professionnels hypothécaires concernés à faire part de leurs préoccupations aux représentants élus et à appuyer les efforts visant à améliorer le cadre réglementaire avant sa mise en œuvre.

Accéder au modèle de lettre de représentation

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