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Les PHC saluent les propositions du BSIF visant à stimuler la concurrence sur le marché hypothécaire canadien

nov. 19, 2026, 17:46 by Professionnels hypothécaires du Canada

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) saluent les nouvelles propositions du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) visant à stimuler la concurrence dans le secteur bancaire canadien et à aider les petites institutions financières à mieux rivaliser sur le marché hypothécaire.

Annoncée le 19 novembre, la nouvelle Initiative prudentielle concurrentielle du BSIF propose de revoir les exigences de fonds propres et les règles de financement des petites institutions financières sous réglementation fédérale, notamment les banques et les coopératives de crédit fédérales. Ces mesures visent à lever les obstacles réglementaires inutiles tout en préservant les garde-fous qui protègent la stabilité financière.

Cette annonce fait suite aux engagements du budget fédéral de 2026 visant à renforcer la concurrence dans le secteur financier canadien, notamment en inscrivant la concurrence comme objectif secondaire du mandat du BSIF.

Des changements proposés pour stimuler la concurrence entre prêteurs hypothécaires

Le BSIF propose plusieurs mesures pour uniformiser les règles du jeu entre les grandes banques du Canada et les petites institutions financières.

Les principales propositions comprennent :

  • Alléger les exigences de fonds propres : des changements au calcul des fonds propres requis pour certains prêts, notamment les prêts hypothécaires résidentiels, pourraient donner aux petites institutions une plus grande latitude pour accroître leurs activités de prêt.

  • Faciliter l'accès au financement : la révision proposée des plafonds d'obligations sécurisées pourrait permettre aux prêteurs sous réglementation fédérale d'accéder plus facilement à un financement stable.

  • Adapter la réglementation à chaque institution : des exigences simplifiées, qui reflètent mieux la taille, le modèle d'affaires et le profil de risque de chaque institution, pourraient alléger le fardeau réglementaire inutile.

  • Soutenir la croissance et l'innovation : un environnement réglementaire plus concurrentiel pourrait favoriser la croissance des petites institutions et une plus grande diversité dans le secteur des services financiers canadien.

Ensemble, ces mesures pourraient renforcer la compétitivité des petits prêteurs hypothécaires tout en maintenant les protections réglementaires qui contribuent à la stabilité du système financier canadien.

Qu'est-ce que cela change pour les courtiers hypothécaires et les consommateurs?

Un marché hypothécaire concurrentiel profite tant aux professionnels hypothécaires qu'aux Canadiens qu'ils accompagnent.

Les petites banques, les coopératives de crédit fédérales et les autres prêteurs hypothécaires jouent un rôle important en offrant des solutions de financement complémentaires à celles des grandes institutions financières canadiennes. Renforcer leur compétitivité pourrait permettre aux courtiers de proposer une gamme élargie de solutions hypothécaires adaptées aux besoins de leur clientèle.

Une concurrence accrue pourrait également favoriser des taux hypothécaires plus compétitifs, stimuler l'innovation et améliorer l'accès au financement pour les emprunteurs canadiens.

Ces retombées restent toutefois à confirmer. Tout dépendra de la version définitive des propositions, de leur mise en œuvre et de la réaction de chaque institution financière. Les exigences de souscription et d'admissibilité des emprunteurs continueraient de s'appliquer.

Le point de vue des PHC : concurrence et liberté de choix, deux priorités

Les PHC militent sans relâche pour un marché hypothécaire qui stimule la concurrence, élargit le choix des consommateurs et ouvre l'accès à la propriété.

La diversité des prêteurs est essentielle pour permettre aux Canadiens d'accéder à une vaste gamme de produits hypothécaires et de solutions de financement. Les exigences réglementaires doivent préserver la stabilité financière et assurer une solide protection des consommateurs, sans dresser d'obstacles inutiles qui pénalisent indûment les petits prêteurs.

Avec cette annonce, le BSIF reconnaît que stabilité financière et concurrence peuvent aller de pair — un signal encourageant.

Les PHC appuient les efforts visant à établir un cadre réglementaire plus proportionné, qui permet aux institutions financières de toutes tailles de rivaliser efficacement, d'innover et de mieux répondre aux besoins des emprunteurs canadiens.

Prochaines étapes

Le BSIF a publié ses propositions de modifications à la ligne directrice Normes de fonds propres, ainsi qu'aux plafonds d'obligations sécurisées et à d'autres exigences réglementaires.

Le 3 décembre 2026, le BSIF tiendra une Journée de l'industrie virtuelle, qui permettra aux parties prenantes d'en savoir plus sur les propositions et de poser leurs questions.

Les PHC continueront de suivre ces développements et de poursuivre le dialogue avec le BSIF et le gouvernement fédéral afin de défendre des politiques qui favorisent un marché hypothécaire concurrentiel, un plus grand choix de prêteurs et une meilleure abordabilité pour les Canadiens.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du BSIF.

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