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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour gestionnaires
Le présent cours vise principalement à donner aux professionnels hypothécaires une bonne compréhension des normes à observer et à instaurer en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Ces directives, instaurées par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), sont essentielles pour appréhender le cadre réglementaire actuel. Formation reconnue par l'AMF pour 8 UFC de catégorie générale pour dirigeant responsable.
Cette formation traite les thématiques suivantes :
Le présent cours vise principalement à donner aux professionnels hypothécaires non gestionnaires une compréhension des normes à observer et à instaurer en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Ces directives, instaurées par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), sont essentielles pour appréhender le cadre réglementaire actuel. Formation reconnue par l'AMF pour 2 UFC de catégorie générale pour représentants.
Cette formation traite les thématiques suivantes :
Dans cette session d’une heure, vous apprenez :
Ce webinarie est offert en anglais seulement.
Naviguer les changements règlementaires: un webinaire crucial pour les courtiers hypothécaires.
Ce webinaire couvre les nouvelles exigences pour le secteur de courtage hypthécaire qui sera en vigueur à partir du mois d’octobre 2024, incluant les éléments du programme de conformité, la tenue des registres et les déclarations.
Un programme de conformité documenté est la base du respect de toutes les obligations des entités déclarantes en vertu de la Loi et associées aux règlements qui contributent au mandat de CANAFE de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada.
Ce webinaire est offert en anglais seulement.
Téléchargez le guide de conformité CANAFE et le modèle de politique pour les professionnels hypothécaires. Utilisez l’outil d’auto-évaluation afin de déterminer si vous
êtes couvert sous l’Acte.
Connectez-vous pour accéder le guide et modèle de politique
(membres seulement)
L’auto-évaluation
API de soumission de déclarations de CANAFE
Utilisation du Système de déclaration en ligne de CANAFE
Glossaire relatif aux directives
Exigences en matière de relations d’affaires
Inclusion du secteur hypothécaire au PEP&HIO
Exigences relatives à la détermination quant aux tiers
Exigences en matière de tenue de documents
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités
Téléchargez le guide de conformité CANAFE et le modèle de politique pour les professionnels hypothécaires. Utilisez l’outil d’auto-évaluation afin de déterminer si vous
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L’auto-évaluation
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Exigences en matière de relations d’affaires
Inclusion du secteur hypothécaire au PEP&HIO
Exigences relatives à la détermination quant aux tiers
Exigences en matière de tenue de documents
À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités
Exigences en matière de tenue de documents
Mise à jour du CANAFE sur les nouvelles modifications législatives
Webinaire de CANAFE: Journée de l’industrie 2026 mars
Secteur hypothécaire : exigences relatives au programme de conformité
Secteur hypothécaire : déclarations d’opérations douteuses
Secteur hypothécaire : scénarios
CANAFE : Une introduction pour les entités déclarantes
Vidéo 1 – L’importance des déclarations d’opérations douteuses
Vidéo 2 – Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner
Vidéo 3 – Ce qu’il faut considérer lors de la soumission d’une déclaration d’opérations douteuses
Vidéo 1 – Vérifier l’identité d’un client : méthode de la pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement
Vidéo 2 – Vérifier l’identité d’un client : méthode du dossier de crédit
Vidéo 3 – Vérifier l’identité d’un client : méthode du processus double
Vidéo 4 – Vérifier l’identité d’un client : méthode d'identifiication liée aux affiliés ou membres
Vidéo 5 – Vérifier l’identité d’un client : méthode de la confiance accordée à une autre personne ou entité
Vidéo 6 – Vérifier l’identité d’une entité