Date limite du 31 mars en Ontario pour la formation continue et la DAR
mars 23, 2020, 10:49
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Professionnels hypothécaires du Canada
Discussions avec l’ARSF concernant la date limite du 31 mars pour la formation continue obligatoire et la déclaration annuelle de renseignements, ce qui représente un risque majeur pour bon nombre de nos agents et courtiers ontariens pendant la crise COVID-19
24 MARS —MISE À JOUR : La date limite de dépôt des DAR a été reportée au 30 juin : Lire l’annonce ici
Professionnels hypothécaires du Canada a appris de plusieurs de ses agents et courtiers membres de l’Ontario que, compte tenu de la dislocation actuelle du marché due à l’épidémie de COVID-19, le respect
de la date limite du 31 mars pour la formation continue obligatoire et la déclaration annuelle de renseignements (DAR) à l’ARSF constituera un défi de taille.
Nous avons exprimé ces préoccupations directement auprès des hauts responsables de l’ARSF. L’ARSF cherche des moyens d’atténuer les difficultés commerciales auxquelles notre communauté est confrontée,
mais n’a pas pu mettre en œuvre immédiatement une prolongation. La date limite du 31 mars est prescrite par la réglementation pour la date d’expiration du permis (
Règl. 409/07) et pour le dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements (
Règl. 193/08). L’octroi
d’une prolongation nécessiterait une action législative.
Cela dit, l’ARSF comprend la situation et examine toutes les options disponibles pour apporter un soutien.
Nous continuerons de vous tenir au courant des développements.
Pour le cours de formation continue de l’Ontario 2020, veuillez cliquer
ici