Le tarif préférentiel pour le Congrès hypothécaire national est offert pour une durée limitée.
En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Contenu du site Web
Tout le contenu publié sur ce site Web, notamment les textes, graphiques, images, logos, documents, vidéos et autres éléments, est la propriété des Professionnels hypothécaires du Canada ou est utilisé sous licence, sauf indication contraire. Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le contenu ne peut être reproduit, modifié, distribué ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable des Professionnels hypothécaires du Canada, sauf lorsque la loi le permet.
Utilisation acceptable
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
Exactitude de l'information
Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’information publiée sur ce site Web est exacte. Toutefois, nous ne garantissons pas que toute l’information est complète, à jour ou exempte d’erreurs.
L’information présentée sur ce site Web est fournie à titre informatif seulement et ne doit pas être interprétée comme un avis juridique, financier, réglementaire ou professionnel.
Liens vers des sites tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes pour votre commodité. Les Professionnels hypothécaires du Canada n’approuvent pas le contenu de ces sites et ne sont pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, les Professionnels Hypothécaires du Canada ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers découlant de l'utilisation de ce site Web.
Indemnification
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité des Professionnels hypothécaires du Canada à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité ou toute dépense découlant d'une utilisation inappropriée du site Web ou d'un manquement aux présentes conditions d'utilisation.
Modifications
Les Professionnels hypothécaires du Canada se réservent le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. En continuant d'utiliser le site Web après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les conditions d'utilisation révisées.
Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.