Private Mortgages Course

Permis d'agent hypothécaire de niveau 2

Le Private Mortgages Course (disponible en anglais seulement) est une nouvelle exigence de formation que les agents hypothécaires de l’Ontario doivent remplir afin de rehausser leur permis au niveau 2 et être en mesure de négocier et d’échanger des hypothèques fournies par les prêteurs autres que des institutions financières ou des prêteurs approuvés par la SCHL en vertu de la Loi nationale sur l’habitation, tels que :

les sociétés de placement hypothécaire (SPH)
les consortiums
les particuliers
les agents, courtiers et maisons de courtage

Les agents et courtiers hypothécaires doivent réussir ce cours avant le 31 mars 2024 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Pour en savoir davantage sur les nouvelles exigences de licence en vigueur à partir du 1er avril 2023, veuillez visiter le site web de ARSF.

Remarque : Ce cours est offert en anglais seulement.

Le Private Mortgages Course est approuvé pour l'obtention d'un permis d'agent hypothécaire de niveau 2 par l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Veuillez vous assurer de lire le document Politiques sur le cours et l'annulation avant de vous inscrire au cours.

EN LIGNE

S'inscrire pour le Private Mortgages Course en ligne.

299 $ Membres
349 $ Non-Membres

Pour de plus amples informations sur les politiques du cours, le contenu et pour consulter les questions fréquentes, cliquez sur « en savoir plus » ci-dessus.

Période de transition

La période de transition aura lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Particuliers avec cinq ans ou plus de permis de pratique au 1er avril 2023 :

Agents hypothécaires - Pour passer au niveau 2, les particuliers doivent :

réussir le cours Private Mortgages avant le 31 mars 2024, OU
réussir l’examen de reconnaissance des acquis avant le 31 octobre 2023 (limite d'une seule tentative).

Courtiers hypothécaires - Pour maintenir leur permis de courtier hypothécaire, les particuliers doivent :

réussir le cours Private Mortgages avant le 31 mars 2024, OU
réussir l’examen de reconnaissance des acquis avant le 31 octobre 2023 (limite d'une seule tentative)
Les courtiers qui ne remplissent pas les nouvelles exigences de formation passeront au permis d’agent hypothécaire de niveau I au moment du renouvellement, le 1er avril 2024, et ne pourront pas exercer leurs activités à titre de courtier principal.

Particuliers ayant un permis de pratique de moins de cinq ans, mais d’un an ou plus au 1er avril 2023 :

Agents hypothécaires - Pour passer au niveau 2, les particuliers doivent :

réussir le cours Private Mortgages avant le 31 mars 2024.

Courtiers hypothécaires - Pour maintenir leur permis de courtier hypothécaire, les particuliers doivent :

réussir le cours Private Mortgages avant le 31 mars 2024.

Particuliers ayant moins d’un an de pratique autorisée :

Agents hypothécaires - Pour passer au niveau 2, les particuliers doivent :

atteindre une année d’expérience ET
réussir le cours Private Mortgages 2024.

Courtiers hypothécaires - Pour maintenir leur permis de courtier hypothécaire, les particuliers doivent :

réussir le cours Private Mortgages avant le 31 mars 2024.
Les courtiers sont dispensés de l’obligation d’avoir deux ans d’expérience en tant qu’agent, niveau 2, avant la transition vers le nouveau permis de courtier.