Conclusion de votre prêt hypothécaire

Modalités

Lorsque vous vous entendez avec le vendeur sur le prix d’achat de la maison, vous devez lui verser un acompte. Cet acompte est un paiement anticipé d’une partie de votre mise de fonds. Il est payé au moment de la signature de la convention d’achat et de vente, document juridique que l’acheteur et le vendeur approuvent en précisant le prix et les modalités de la transaction.

Lorsque vous négociez le prix de la maison, gardez à l’esprit que vous devrez payer l’impôt foncier, aussi appelé taxes municipales. Celles-ci s’appliquent à toutes les propriétés privées et sont la plupart du temps payées mensuellement ou en deux versements annuels. Le montant est calculé à partir du taux d’imposition de la municipalité et de la valeur de la propriété selon l’évaluation municipale.

En plus de l’acompte et de la mise de fonds, vous devrez sans doute payer pour l’inspection de la maison, c’est-à-dire l’évaluation de la structure et des équipements (plomberie, chauffage, électricité), afin de déterminer si la maison est sûre et si des réparations sont nécessaires. Si l’acheteur a besoin d’un prêt hypothécaire pour effectuer la transaction, il faut habituellement commander une évaluation pour déterminer la « juste valeur marchande » de la propriété. Le coût de cette évaluation peut être à la charge de l’acheteur.

De plus, parlez à votre professionnel hypothécaire de la possibilité d’assurer le prêt en cas de décès, d’accident ou de maladie. Vous avez le choix entre plusieurs types d’assurance.

Frais connexes

Frais d'évaluation
Ces frais servent à faire évaluer la valeur de l’habitation, généralement pour déterminer un prix de vente. Cette valeur n’est pas forcément la même que le prix d’achat de l’habitation.

Acompte
Somme d’argent déposée en vue de l’achat d’une habitation, qui prouve que l’acheteur tient à conclure la transaction. Le montant d’acompte varie selon le prix d’achat.

Mise de fonds
Portion du prix de la propriété qui n’est pas incluse dans le prêt hypothécaire. Les nouveaux acheteurs peuvent faire une mise de fonds aussi petite que 5 % à l’achat d’une propriété.

Frais d'inspection
Portion du prix de la propriété qui n’est pas incluse dans le prêt hypothécaire. Les nouveaux acheteurs peuvent faire une mise de fonds aussi petite que 5 % à l’achat d’une propriété.

Droit de mutation immobilière
Taxe payée sur une propriété qui change de mains. Dans certaines provinces, les nouveaux acheteurs ont droit à un rabais sur cette taxe.

Frais juridiques
Sommes versées au notaire (ou hors Québec à l’avocat) pour qu’il finalise le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.

Assurance prêt hypothécaire
L’assurance prêt hypothécaire permet d’acheter une habitation avec une mise de fonds qui peut descendre jusqu’à 5 %. Le montant de la prime d’assurance dépend de la somme empruntée.

Assurance titre (facultative)
L’assurance titre protège les acheteurs contre les risques inhérents aux transactions immobilières (notamment l’usurpation de titre) tant et aussi longtemps qu’ils possèdent leur habitation. Dans bien des cas, le prêteur exige que l’emprunteur ait une assurance titre pour protéger le prêteur. La plupart des notaires et avocats recommandent que l’emprunteur se procure lui aussi cette protection.