Fraude

Usurpation d'identité

Examples de fraude :

• Abus de confiance qui cause des dommages ou des pertes à une autre personne.
• Imposteur : personne qui se fait passer pour une autre.
• Stratagème utilisé pour réaliser un gain personnel.
• Conversion frauduleuse et obtention d’argent ou de biens sous de faux prétextes.

Comment savoir si l'on usurpe mon identité ?

Commandez votre rapport de crédit d'Equifax Canada ou de TransUnion.

Examiner attentivement le rapport :

• Voyez s’il y a eu des demandes d’information venant d’entreprises auxquelles vous n’avez jamais demandé de crédit.
• Recherchez les incohérences dans vos renseignements personnels (adresse, emploi, dettes, jugements ou comptes en recouvrement).

Surveillez les autres indices d’usurpation d’identité ou de fraude hypothécaire :

• Factures ou autres pièces de courrier non livrées. Si une facture n’arrive pas, c’est peut-être parce qu’un imposteur a pris le contrôle de votre compte et a changé l’adresse de facturation pour brouiller les pistes. Vérifiez auprès des créanciers si vos factures n’arrivent pas à temps.
• Réception de cartes de crédit que vous n’aviez pas demandées.
• Cartes de crédit que vous aviez demandées, mais qui n’arrivent pas.
• Refus de crédit ou crédit offert à des conditions moins favorables, comme un taux d’intérêt plus élevé, sans raison apparente.
• Coups de téléphone ou lettres d’agents de recouvrement ou d’entreprises à propos de biens ou de services que vous n’avez pas achetés.
• Personne qui vous sollicite en vous offrant de faire de l’argent rapidement dans l’immobilier.
• Personne qui vous offre de l’argent pour utiliser votre nom et votre dossier crédit afin de demander un prêt hypothécaire ou un autre emprunt.

Vol d'identité

Les imposteurs peuvent semer le chaos dans vos finances personnelles. Vous pouvez cependant poser certains gestes pour prendre le contrôle de la situation.

• Si quelqu’un vole votre courrier pour essayer d’obtenir des cartes de crédit, des relevés bancaires, des offres de crédit préautorisées ou des renseignements fiscaux, cette personne se trouve à commettre un crime. Signalez-le au Centre antifraude du Canada, à la police, à votre inspecteur des postes et aux bureaux de déclaration du crédit (coordonnées ci-dessous).
• Si un imposteur a changé l’adresse de facturation d’une de vos cartes de crédit, fermez le compte. Lorsque vous ouvrez un nouveau compte, demandez que l’on utilise un mot de passe dans toute demande d’information ou de changement touchant ce même compte. Évitez d’utiliser un mot de passe trop évident comme le nom de jeune fille de votre mère, votre date de naissance, les quatre derniers chiffres de votre NAS, votre numéro de téléphone ou une série de chiffres consécutifs. Évitez d’utiliser toujours les mêmes chiffres quand vous créez un numéro d’identification personnelle (NIP).
• Si vous soupçonnez qu’un imposteur a consulté votre compte bancaire, fermez le compte immédiatement. Si vos chèques ont été volés, demandez une interruption de paiement. Si votre carte de guichet automatique est perdue, volée, ou compromise, annulez la carte et demandez-en une autre avec un nouveau NIP.
• Si un imposteur s’est procuré un service de téléphone à votre nom et qu’il fait des appels non autorisés qui sont facturés à votre compte, contactez immédiatement la compagnie de téléphone pour annuler le compte et la carte d’appel. Demandez de nouveaux numéros de compte et de nouveaux NIP. Faites de même si quelqu’un utilise votre carte d’appel et votre NIP.
• Si vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre propriété comme garantie pour un prêt hypothécaire frauduleux, faites une vérification de titre dans le registre foncier de votre province ou auprès de votre bureau de la publicité des droits. Vous pouvez aussi demander que l’on inscrive une alerte de fraude sur le titre.

Protéger vos informations

• Ne révélez aucune information personnelle à moins de savoir à qui vous avez affaire, comment l’information sera utilisée et si elle sera transmise à d’autres parties.
• Ne donnez pas d’informations personnelles par téléphone ou par Internet à moins de savoir à qui vous avez affaire.
• Transportez le moins de pièces d’identité possible dans votre porte-monnaie.
• Vérifiez périodiquement vos dossiers de crédit. Ces dossiers peuvent vous être fournis sans frais par les bureaux de crédit.
• Inspectez vos relevés bancaires pour voir s’ils indiquent des anomalies ou des prélèvements inconnus.
• Surveillez vos dates de facturation et les factures qui n’arrivent pas.
• Protégez votre courrier. Allez le chercher et le porter en personne. Relevez votre courrier tous les jours.
• Déchiquetez les documents financiers ou d’identité avant de les jeter.

Conseils pour se protéger contre la fraude hypothécaire à la signature

• Vérifiez la demande de prêt, et assurez-vous que le nom est le même que sur votre principale pièce d’identité.
• Assurez-vous de connaître et de comprendre les modalités du prêt hypothécaire que vous signez. Comparez-les aux informations que vous avez reçues au moment de la préparation de la demande. Comparez l’adresse, le taux d’intérêt et toutes les conditions auxquelles vous avez consenti.
• Vérifiez la demande finale pour vous assurer qu’elle est bien exacte et que les renseignements personnels sont justes.
• Ne signez jamais de document en blanc ou qui contient des champs vides.
• Assurez-vous de bien comprendre le document que vous signez. Si vous avez des questions, POSEZ-LES. Vous avez encore des doutes, NE SIGNEZ PAS les documents.
• Amenez un témoin que vous connaissez et en qui vous avez confiance.
• Consultez un notaire que vous connaissez ou en qui vous avez confiance. Montrez-vous suspicieux si l’on vous demande d’utiliser un autre notaire pour signer les documents ou si l’on ne vous permet pas d’utiliser le notaire de votre choix.
• Vérifiez le « bilan de réalisation éventuelle » et la « déclaration des coûts d’emprunt », et assurez-vous de comprendre les frais connexes ou la destination des fonds. Posez des questions si vous avez des doutes concernant certains frais.
• Si vous obtenez une assurance titre ou tout autre type d’assurance préparée par le bureau du notaire, demandez une copie de la police d’assurance ou bien le numéro de référence, et faites le suivi auprès de l’assureur.

Prenez le contrôle

Si vous pensez qu’on a volé votre identité ou si vous croyez être victimes de fraude hypothécaire, suivez ces étapes élémentaires :

• Contactez le Centre Anti-Fraude au 1-888-495-8501 ou visitez leur site Web www.antifraudcentre-centreantifraude.ca pour signaler la fraude. C’est un outil pratique qui vous aidera à communiquer avec les bureaux de crédit, les créanciers et les policiers.
• Contactez les services des fraudes de chacun des grands bureaux de crédit. Dites-leur d’inscrire une alerte de fraude dans votre dossier. Demandez-leur aussi d’ajouter une déclaration selon laquelle les créanciers doivent obtenir votre permission avant d’ouvrir un nouveau compte en votre nom.
• Demandez des copies de vos dossiers aux bureaux de crédit. Les bureaux de crédit doivent vous remettre une copie gratuite de votre dossier si celui-ci est inexact à cause d’une fraude. Examinez soigneusement vos dossiers de crédit pour vous assurer qu’aucun autre compte frauduleux n’a été ouvert à votre nom ou qu’aucun changement n’a été apporté à vos comptes sans que vous l’ayez su.
• Les deux principaux bureaux de crédit que vous devez contacter sont Equifax et Trans Union. Voici leurs coordonnées, de même que des liens vers leurs sites Web :
  • Equifax 514-493-2314 or 1-800-465-7166 www.equifax.com/EFX_Canada/
  • Trans Union 866-525-0262 or 905-525-0262 www.transunion.ca/ca
• Si des comptes ont été compromis ou ouverts frauduleusement, vous devrez aussi contacter les créanciers. Demandez à parler à quelqu’un de la sûreté ou du service des fraudes. Envoyez une lettre de confirmation après votre appel.
• Si vous croyez que quelqu’un utilise votre NAS, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada à https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/numero-assurance-sociale/proteger.html.
• Enfin, portez plainte au service de police de votre localité ou à celui de la localité où le vol d’identité s’est produit. Gardez une copie du rapport au cas où vos créanciers voudraient avoir une preuve du crime.

Soyez vigilant

Dans la plupart des cas, vous devriez être capables de régler vos problèmes de vol d’identité en prenant les mesures énumérées ici. Toutefois, soyez conscients que le vol d’identité ou les problèmes de crédit qui s’y rapportent peuvent encore se reproduire. Surveillez les nouveaux indices de vol d’identité et, en cas de soupçon, contactez immédiatement la compagnie ou le créancier en cause. Envoyez toujours une lettre de confirmation après votre appel.

Commandez chaque année une copie de votre dossier de crédit pour en vérifier l’exactitude et pour avoir la certitude qu’il contient seulement des dettes ou des prêts que vous avez vraiment contractés. Cela pourrait devenir très important si vous envisagez un achat majeur comme celui d’une maison. Le bureau de crédit vous demandera peut-être des frais pour une copie de votre rapport.