Assurance

Assurance prêt hypothécaire

L’assurance prêt hypothécaire aide à protéger les prêteurs contre le défaut de paiement hypothécaire et permet aux consommateurs d’acheter des maisons avec une mise de fonds minimale de 5 %. Le montant de la prime d’assurance dépend de la somme empruntée.

La prime peut être payée en un seul versement forfaitaire, sinon elle peut s’ajouter au prêt hypothécaire et être incluse dans le versement mensuel d’hypothèque.

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller hypothécaire ou contactez l’un des assureurs suivants :

• Canada Guaranty - (www.canadaguaranty.ca)
• Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) - (www.cmhc-schl.gc.ca)
• Sagen - (www.sagen.ca)

Le ministère fédéral des Finances a apporté un certain nombre de changements pour promouvoir des pratiques de prêt plus prudentes sur les prêts hypothécaires assurés garantis par l’État.

Parmi ces mesures :

1. Tous les prêts hypothécaires assurés devront maintenant se qualifier au taux de référence de la Banque du Canada (5,14 %) au lieu du taux proposé dans leur lettre d’engagement ;
2. Mise de fonds minimum de 5 % si la valeur de la propriété est inférieure à 500 000 $. L’acheteur peut emprunter pour cette mise de fonds ;
3. Mise de fonds de 10 % sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant les 500 000 $. Par exemple : une propriété achetée pour 750 000 $ nécessitera une mise de fonds de 25 000 $ pour la première tranche de 500 000 $, puis une somme supplémentaire de 25 000 $ pour les 250 000 $ restants. Cela représente une mise de fonds totale de 50 000 $ ;
4. Note de crédit minimale de 600 ;
5. Remplacement par une approche fondée sur des « principes » de la limite de 44 % pour l’amortissement total de la dette qui avait été annoncée précédemment ;
6. Normes minimales de documentation des prêts notamment pour vérifier les revenus et la plus récente valeur foncière ;
7. Abaissement à 80 % du montant maximal que les Canadiens peuvent emprunter pour refinancer leur hypothèque ;
8. Exclusion de l’assurance prêt hypothécaire des propriétés d’une valeur de plus de 1 million de dollars ;
9. xclusion de l’assurance prêt hypothécaire des propriétés achetées à des fins d’investissement ou de location ;
10. Retrait des garanties d’assurance du gouvernement sur les marges de crédit garanties par les maisons, comme les marges de crédit hypothécaire.

Assurance vie hypothécaires

L’assurance-vie hypothécaire est conçue pour protéger votre famille contre le fardeau financier du remboursement de l’hypothèque dans l’éventualité de votre décès. C’est une police d’assurance-vie qui paie le reste de votre prêt hypothécaire à l’institution prêteuse.

Assurance titre

Quand vous achetez une habitation, vous achetez en fait un titre de propriété. L’assurance titre protège cette propriété. Il s’agit d’une police d’assurance qui couvre votre titre de propriété et qui vous protège contre les pertes ou dommages résultant de problèmes de titre.

L’assurance titre protège les acheteurs contre les risques inhérents aux transactions immobilières (notamment l’usurpation de titre) tant et aussi longtemps qu’ils possèdent leur habitation.

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller hypothécaire ou contactez l’un des assureurs suivants :

• FCT
• FNF Canada
• Stewart Title Insurance Company
• Title Plus